J.O. 12 du 15 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent et des membres de commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210109A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 décembre 2002, l'arrêté du 16 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent et des membres de commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :

Mmes et MM. les membres du bureau permanent, Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des commissions et Mmes et MM. les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 7 et 8 février 2003.

Mmes et MM. les membres de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information, de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger et de la commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 5 et 6 février 2003.